À partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire pour les entreprises belges assujetties à la TVA d'échanger des factures électroniques. Cela signifie que chaque entreprise devra être capable d'établir, d'envoyer, de recevoir et de traiter des factures électroniques. Bien entendu, Cerga enverra également ses factures par voie électronique à partir de cette date.

Qu'est-ce que la facturation électronique et qu'est-ce que Peppol ?

La facturation électronique, également connue sous le nom d'E-facturation ou d'E-invoicing, est un processus par lequel les factures sont établies, envoyées, reçues et traitées électroniquement. Pour être clair, la facturation électronique ne concerne pas une facture que vous envoyez par E-mail sous forme de fichier PDF ou Excel. En effet, ces fichiers PDF ou Excel ne peuvent pas être traités automatiquement par le client.

Dans ce processus de facturation électronique, les factures sont établies, envoyées et reçues de manière structurée et standardisée. Cela permet leur traitement automatique et électronique. Cet échange automatique de factures entre deux entreprises se fait via un réseau européen sécurisé, appelé Peppol. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol pour l'échange numérique des factures, auquel votre client ou fournisseur est également connecté. Peppol garantit que les factures parviennent de manière sécurisée et fiable au bon destinataire.

Remarque : Les factures au format PDF ou Excel restent légales jusqu'au 31 décembre 2025.

Pourquoi la facturation électronique ?

Cette mesure est motivée par une directive de l'UE qui rendra la facturation électronique obligatoire dans tous les États membres d'ici 2028. La Belgique mettra donc en œuvre cette directive à partir du 1er janvier 2026. L'objectif est de simplifier à terme la déclaration de la TVA en Europe et de combler l'écart entre les recettes de TVA attendues et les recettes réelles. La lutte contre la fraude est également un objectif sous-jacent.

Dois-je également envoyer des factures électroniques aux clients particuliers ?

Non, cette obligation de facturation électronique ne s'applique pas aux factures destinées aux clients particuliers, tout comme pour la facturation internationale (à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE).

Comment commencer avec la facturation électronique ? Y a-t-il des aides financières de la part du gouvernement ?

Pour pouvoir recevoir et/ou envoyer des factures électroniquement, vous avez besoin d'un logiciel compatible avec le réseau Peppol. Il est possible que votre outil de facturation dispose déjà de ces fonctionnalités et que vous soyez prêt à facturer électroniquement. Dans tous les cas, il est conseillé de contacter votre comptable ou le fournisseur de votre logiciel de comptabilité dès que possible. Si vous n'êtes pas encore prêt pour la facturation électronique et que vous devez encore effectuer certains investissements, sachez que le gouvernement belge soutient les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique avec un certain nombre d'avantages fiscaux.

Les PME et les indépendants peuvent bénéficier d'une déduction pour investissement pour les logiciels permettant la facturation électronique. Certains projets de numérisation peuvent également être éligibles à des subventions.

Où trouver plus d'informations ?

Pour vous aider à tirer le meilleur parti de cette méthode moderne de facturation, le gouvernement belge a développé le site web E-facture Belgium où vous trouverez des réponses à vos questions sur les principes, les exigences légales, les aspects techniques et bien plus encore.