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TVA sur les pompes à chaleur hybrides: Que facturer à 6% et que facturer a 21% ?
Une installation de chauffage hybride combine une pompe à chaleur et une chaudière de chauffage central. Toutefois, du point de vue de la TVA, cette combinaison ne constitue pas automatiquement un ensemble indivisible. Le taux applicable dépend de l’âge du logement, de la configuration technique ainsi que des éléments que vous fournissez et installez. Grâce à cet aperçu, vous pouvez, en tant qu’installateur Cerga, établir votre offre et votre facture de manière claire et correcte.
Commencez par identifier la bonne configuration
Le terme « pompe à chaleur hybride » désigne différentes configurations. Indiquez donc clairement sur votre offre la configuration que vous installez et les éléments qui appartiennent à la partie pompe à chaleur ou à la partie chaudière. Le traitement TVA retenu sera ainsi immédiatement compréhensible.
Aperçu de la TVA à partir du 1er janvier 2026
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque configuration, le taux de TVA applicable durant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 inclus.
Configuration technique | Logement de plus de 10 ans | Logement de moins de 10 ans |
Pompe à chaleur air/eau en complément d’une chaudière existante : Vous ajoutez une nouvelle pompe à chaleur air/eau à une chaudière existante. |
100 % à 6 % de TVA | 100 % à 21 % de TVA |
Nouveau système hybride assemblé en usine : Le fabricant propose la chaudière et la pompe à chaleur sous la forme d’une combinaison coordonnée. | 65 % à 6 % + 35 % à 21 % de TVA | 100 % à 21 % de TVA |
Nouveau système hybride composé d’appareils distincts : Vous installez une nouvelle chaudière et une nouvelle pompe à chaleur air/eau en tant que deux appareils physiquement distincts. | 65 % à 6 % + 35 % à 21 % de TVA | 100 % à 21 % de TVA |
Système hybride dans un seul boîtier : La pompe à chaleur et la chaudière sont techniquement réunies dans un seul appareil ou boîtier. |
65 % à 6 % + 35 % à 21 % de TVA | 100 % à 21 % de TVA |
Qu’entend-on par la partie chaudière et la partie pompe à chaleur air/eau ?
Pour pouvoir appliquer le taux de TVA correct, il est donc important de connaître la distinction entre les différentes parties d’une installation.
Partie chaudière : la chaudière et les composants essentiels, tels que l’évacuation des gaz de combustion, l’alimentation en combustible et le matériel de fixation. Les heures de travail consacrées à l’installation de la nouvelle chaudière et à l’enlèvement de l’ancienne chaudière sont également imputées à cette partie.
Partie pompe à chaleur air/eau : la pompe à chaleur et les composants essentiels, tels que l’alimentation électrique, le dispositif d’expansion, la protection contre la surpression, les séparateurs d’air et de boues ainsi que le matériel de fixation. Les heures de travail consacrées à l’installation de la nouvelle pompe à chaleur sont également imputées à cette partie.
Autres composants du système de chauffage : pour les nouveaux radiateurs, le chauffage par le sol, les conduites et les thermostats, vous appliquez le régime de rénovation. En cas d’installation dans un logement de plus de 10 ans, le taux de TVA est de 6 % ; pour un logement plus récent, il est de 21 %.
Conseil pratique pour la facturation
Dans votre offre et votre facture, distinguez au minimum la partie pompe à chaleur, la partie chaudière de chauffage central et les autres composants du système de chauffage. Le client voit ainsi immédiatement quel taux de TVA vous appliquez à chaque partie.
Attention à la répartition forfaitaire
Pour certains systèmes hybrides, vous pouvez appliquer la clé de répartition pratique de 65 % à 6 % et de 35 % à 21 %. Si les coûts des parties pompe à chaleur et chaudière ont été déterminés séparément, la facture peut suivre cette répartition réelle.
Plus d’informations
Le traitement TVA dépend toujours de la situation concrète et des conditions d’application du taux réduit. En cas de doute, vérifiez les règles fiscales en vigueur (SPF Finances) avant d’établir l’offre ou la facture.
Enfin : chaudières et pompes à chaleur entièrement électriques
Uniquement une nouvelle chaudière de chauffage central
Vous installez uniquement une nouvelle chaudière de chauffage central, sans pompe à chaleur hybride ? Dans ce cas, les règles de TVA adaptées pour les installations de chauffage utilisant des combustibles fossiles s’appliquent. Vous trouverez davantage d’informations dans l’article Cerga Modification de la TVA pour les installations de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles .
Pompes à chaleur entièrement électriques
Pour les installations de pompes à chaleur entièrement électriques, un taux de TVA de 6 % s’applique durant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 inclus, tant dans les logements de moins de 10 ans que dans ceux de plus de 10 ans. Cela vaut pour les pompes à chaleur air/eau et air/air, les pompes à chaleur géothermiques et les chauffe-eau thermodynamiques.